J.O. 252 du 30 octobre 2007
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Décision n° 2007-856 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM
NOR : CSAX0701856S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2000-1327 du 21 novembre 2000 est remplacée par l'annexe suivante :
Article 2
La décision no 2005-831 du 11 octobre 2005 modifiant la décision no 2000-1327 du 21 novembre 2000 est abrogée.Article 3
La présente décision sera notifiée à la SARL VH Com et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (1)
Nom du service : Sweet FM.
Secteur d'implantation : La Ferté-Bernard.
Fréquence : 95,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Poirier jaune, 72400 La Chapelle-du-Bois.
Altitude du site (NGF) : 167 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal=============================================
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JO no 252 du 30/10/2007 texte numéro 104
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